Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 20 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site internet exploité sous la marque MyPrime™ (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
L'entreprise RJ GROUP
Adresse : 5 place des délisseurs, 29200 Brest, France
SIREN : 108 264 078
Immatriculation : 108 264 078 R.C.S. Brest
E-mail : contact@shopmyprime.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Ci-après désigné le « Vendeur » ou « MyPrime™ ».
Le Site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV définissent notamment les conditions relatives :
- aux produits ;
- aux prix ;
- aux commandes ;
- aux paiements ;
- aux livraisons ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours ;
- aux garanties ;
- au règlement des litiges.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification ultérieure est sans effet sur une commande déjà conclue.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité.
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit de manière claire et fidèle.
Les photographies, vidéos, illustrations et mises en situation sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou de l’écran utilisé par le Client.
MyPrime™ commercialise notamment des accessoires de soutien, de maintien et de confort destinés à accompagner les mouvements au quotidien ou dans le cadre d’activités physiques.
Les produits ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, des dispositifs destinés à établir un diagnostic médical ou à remplacer un traitement ou les recommandations d’un professionnel de santé.
En cas de douleur persistante, de blessure ou de problème de santé, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont affichés dans la devise proposée au Client selon son marché ou sa localisation.
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable au Vendeur, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer par le Client est affiché avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent toutefois pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, le Vendeur peut contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les variantes choisies ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- son adresse de livraison.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail récapitulant les principaux éléments de sa commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :
- de paiement refusé ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste ;
- de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par le Vendeur, les sommes dues sont remboursées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Selon les options disponibles lors du passage de la commande, le Client peut notamment payer par :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ;
- PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés.
Le Vendeur ne dispose pas du numéro complet de la carte bancaire du Client.
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après confirmation du paiement.
En cas de rejet ou d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
Article 7 – Préparation et expédition
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de :
1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur.
Une fois la commande expédiée, un numéro ou lien de suivi peut être communiqué au Client lorsqu’un suivi est disponible.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Après expédition, les délais de livraison habituellement annoncés sont :
France : 4 à 10 jours
Pays européens desservis : 6 à 12 jours
États-Unis : 5 à 12 jours
Ces délais sont des estimations.
En tenant compte de la préparation de 1 à 3 jours ouvrés, le délai total estimatif peut donc être d’environ :
France : 5 à 13 jours
Europe : 7 à 15 jours
États-Unis : 6 à 15 jours
Le délai contractuellement applicable reste celui communiqué au Client avant la conclusion de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations de livraison qu’il communique.
Si une erreur est constatée après la commande, le Client doit contacter rapidement :
MyPrime™ fera son possible pour effectuer la modification lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, sans pouvoir la garantir une fois la commande prise en charge.
Retard de livraison
En cas de retard, les droits accordés au consommateur par le Code de la consommation restent pleinement applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas de défaut d’exécution, mettre fin au contrat.
Les sommes dues à la suite de cette résolution sont remboursées conformément aux délais légaux applicables.
Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Article 9 – Douanes et livraisons hors Union européenne
Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être appliqués par les autorités du pays de destination.
MyPrime™ prend en charge ces éventuels frais de douane et taxes d’importation liés à la livraison de la commande.
Le Client n’a donc pas vocation à supporter de frais supplémentaires de douane ou d’importation au moment de la réception de son colis.
Si, malgré cela, des frais de douane ou taxes d’importation étaient réclamés au Client à la livraison, celui-ci est invité à contacter MyPrime™ à l’adresse contact@myprime.fr et à fournir le justificatif correspondant afin que la situation puisse être examinée et, le cas échéant, remboursée.
Article 10 – Droit légal de rétractation
Le Client consommateur bénéficiant des règles de rétractation applicables aux ventes à distance dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour la vente d’un produit, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer une déclaration claire à :
ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’article 13 des présentes CGV.
L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivants.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi en dispose autrement ou lorsque MyPrime™ accepte expressément de les prendre en charge.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Article 11 – Remboursement après rétractation
Lorsque le Client exerce valablement son droit légal de rétractation, MyPrime™ rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit ; ou
- la réception d’une preuve de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Le remboursement légal comprend les frais de livraison standard initialement payés.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
Article 12 – Garantie commerciale MyPrime™ – 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation et des garanties légales, MyPrime™ propose une garantie commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.
Dans le cadre de cette garantie, le Client peut demander le retour d’un produit qui ne lui convient pas.
La demande doit être adressée à :
Pour bénéficier de la garantie commerciale, notamment au-delà de la période légale de rétractation, le produit doit être retourné :
- complet ;
- propre ;
- non détérioré ;
- accompagné de ses éventuels accessoires ;
- et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
Les produits achetés en promotion bénéficient également de cette garantie sauf mention particulière clairement portée à la connaissance du Client avant son achat.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour les retours effectués uniquement dans le cadre de la garantie commerciale de 30 jours après expiration du droit légal de rétractation, le remboursement porte sur le prix du produit retourné. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l’impose ou lorsque MyPrime™ l’accepte expressément.
La garantie commerciale de 30 jours est distincte des garanties légales et ne réduit aucun droit dont bénéficie le consommateur.
Article 13 – Formulaire type de rétractation
Le Client peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation.
Son utilisation est facultative.
À l’attention de :
RJ GROUP / MyPrime™
Iliass Raj EI
5 place des délisseurs
29200 Brest
France
E-mail : contact@shopmyprime.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
..............................................................
Numéro de commande :
..............................................................
Commande passée le :
..............................................................
Commande reçue le :
..............................................................
Nom du consommateur :
..............................................................
Adresse du consommateur :
..............................................................
Date :
..............................................................
Signature :
uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
Article 14 – Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si le produit est :
- endommagé ;
- défectueux ;
- différent du produit commandé ;
- incomplet ;
- ou présente un défaut de conformité,
il peut contacter MyPrime™ à :
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies du produit ou du colis.
Les droits du Client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de cette procédure.
Lorsque le retour d’un produit non conforme doit légalement être pris en charge par le vendeur, les frais nécessaires à ce retour ne sont pas laissés à la charge du consommateur.
Article 15 – Garanties légales
Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter :
Iliass Raj EI – RJ GROUP / MyPrime™
5 place des délisseurs
29200 Brest
France
E-mail : contact@shopmyprime.fr
Les CGV de vente de biens doivent comporter un encadré réglementaire relatif aux garanties légales.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne notamment droit au consommateur, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les modalités détaillées sont prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il l’avait connu.
L’action résultant des vices cachés peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment obtenir une réduction du prix ou restituer le produit afin d’obtenir le remboursement du prix.
Article 16 – Échanges
Lorsqu’un Client souhaite notamment changer de couleur ou remplacer un produit, il peut contacter :
en indiquant son numéro de commande.
MyPrime™ indiquera au Client si un échange direct est possible.
Le Client peut également, s’il souhaite recevoir le nouvel article rapidement, passer une nouvelle commande et demander le retour de la première conformément aux conditions applicables.
Article 17 – Annulation avant expédition
Le Client souhaitant annuler une commande avant son expédition doit contacter MyPrime™ dès que possible à :
Lorsque l’annulation est encore techniquement possible, le Vendeur procédera à l’annulation et au remboursement de la commande.
Si la commande est déjà expédiée, le Client pourra utiliser les procédures de retour ou de rétractation applicables.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 18 – Responsabilité
Le Vendeur répond de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment :
- d’une faute imputable au Client ;
- d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ;
- ou d’un cas de force majeure au sens du droit français,
dans les limites permises par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’écarter ou limiter une garantie ou une responsabilité que le droit applicable interdit d’exclure.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- assurer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- gérer le service client ;
- gérer les retours et remboursements ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les demandes peuvent être adressées à :
Pour les personnes concernées résidant en France, une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, graphismes, logos, éléments de mise en page et signes distinctifs, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Article 21 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à MyPrime™ et en l’absence de règlement satisfaisant du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle
Adresse de saisine par courrier :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet :
www.mediateur-consommation-smp.fr
La demande peut notamment être déposée par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site du médiateur.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les coûts de la procédure de médiation sont supportés par le professionnel, sous réserve des éventuels frais engagés personnellement par le consommateur pour être assisté ou conseillé.
La convention que tu as reçue précise que la médiation ne peut notamment être utilisée qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès du professionnel. Elle prévoit également qu’une demande doit en principe intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite du consommateur.
MyPrime™ a désigné Société Médiation Professionnelle comme médiateur pour son activité de vente à distance.
Article 22 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État, l’application du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Article 23 – Litiges
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter MyPrime™ en priorité :
afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation prévu à l’article précédent reste possible lorsque les conditions requises sont réunies.
À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur du droit de saisir une juridiction qui lui est reconnue par la loi.
Article 24 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, une livraison, un retour ou une garantie :
MyPrime™ / RJ GROUP
5 place des délisseurs
29200 Brest
France
E-mail : contact@shopmyprime.fr